S-3.1, r. 8 - Règlement sur la qualification en plongée subaquatique récréative

Article 16 Versions de la disposition

2012-09-01

16. Les droits exigibles relativement aux qualifications de plongeur sont de:

1°  10 $ pour la passation d’un examen théorique administré directement par l’organisme habilité;

2°  20 $ pour la passation d’un examen pratique administré directement par l’organisme habilité;

3°  15 $ pour la délivrance d’un certificat;

4°  15 $ pour le renouvellement d’un certificat;

5°  5 $ pour le remplacement d’un certificat;

6°  5 $ pour la délivrance ou le renouvellement d’une attestation d’équivalence de plongeur.

A.M. 2002-01, a. 16; A.M. 2011-01-31, a. 10.